CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques (ebooks) proposés sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits vendus sont des ebooks numériques au format PDF, accessibles par téléchargement immédiat après paiement.

Aucun produit physique n’est expédié.

3. Accès aux produits

Après validation du paiement, le client reçoit un accès immédiat au produit numérique via un lien de téléchargement ou par email.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité de son appareil (ordinateur, tablette, smartphone).

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques téléchargeables ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

👉 Aucun remboursement ne sera effectué, une fois le produit téléchargé ou accessible.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus (textes, concepts, structures, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.

❌ Il est strictement interdit :

  • de revendre l’ebook

  • de le partager

  • de le diffuser

  • de le copier partiellement ou intégralement

  • de le mettre à disposition sur toute plateforme, gratuite ou payante

👉 Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.

7. Responsabilité

Les ebooks proposés ont un but éducatif et informatif uniquement.

L’éditeur :

  • ne garantit aucun résultat

  • ne fournit aucun conseil financier, juridique ou professionnel personnalisé

Le client reste seul responsable de ses décisions et de l’utilisation des informations fournies.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande et ne sont jamais revendues.

Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays d’exploitation du site.